Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Toute commande signifie la connaissance et l’acceptation par le client, et sans réserve, des conditions générales de vente du vendeur

Identification du vendeur: Lovely friandise 2 chemin des lots 38122 Saint Julien de l'herms

SIREN : 808 203 046

TERMES ET CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Lovely friandise, auprès des particuliers et des entreprises. Il n'est, par ailleurs, aucunement autorisé de vendre, de mettre en vente ou de revendre un de nos produits sans notre accord écrit.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lovely friandise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.Le règlement de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.Sauf demande expresse, le client nous autorise à diffuser sur tout support de communication, des photos illustrant une commande ainsi que les avis déposés sur les differents supports.

ARTICLE 1

PRIX- Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre devis après sa validation sont définitifs.

ARTICLE 2

PRODUITS

2.1 – Tous nos produits sont fabriqués et décorés à la main, le motif et la couleur sont donc susceptibles de varier d’un produit à l'autre.

2.2 - Nos biscuits contiennent les allergènes suivants : le gluten, les œufs, présence possible de fruits à coques.

ARTICLE 3

COMMANDES

3.1- Toute commande de biscuits est effective après règlement de la totalité de la commande.

3.2- Nous réalisons des biscuits personnalisés à partir d'un minimum de 12 biscuits.

3.3 – Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.

3.4 – Dans le cas où le vendeur se verrait dans l’obligation d’annuler une commande en raison d’un impondérable, le paiement serait remboursé dans son intégralité.

3.5 – Le vendeur se réserve, également, le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

ARTICLE 4

LIVRAISON

4.1- Concernant la livraison, deux modes vous sont proposés. La commande peut être :

– Soit, retirée directement sur le lieu de fabrication situé en Isère. Dans ce cas, seuls les frais de préparation vous seront facturés. Ils correspondent à des emballages spécifiques tels que les sachets, box, les étiquettes personnalisées ou les boites de transports.

4.2 – Soit, expédiée par La Poste ou Mondial Relay. Dans ce cas, les frais de port correspondant aux tarifs en vigueur seront ajoutés aux frais de préparation. Pour rappel, les frais de préparation correspondent à tous les emballages spécifiques nécessaires à la préparation et envoi du colis (carton, box, fournitures d’expéditions etc.) Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnités, ni refus de marchandises, ni annulation de la commande.

4.3 - Lovely friandise ne sera, par ailleurs, pas tenu pour responsable des problèmes de retard et de casse engendrés par l'expedition ou le retrait.

ARTICLE 5

RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, en raison de leur caractère périssable aucun article ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement

ARTICLE 6

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Lovely friandise, le logo, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 7

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et Lovely friandise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite ).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux